Bureau de révision



Si l'usager désire en appeler de la décision du comité d'admissibilité, il doit faire une demande écrite au comité d'admission de Transport adapté pour nous inc. Si la décision est maintenue, l'usager pourra en dernier recours déposer une demande de révision au bureau provincial (voir La Révision). L'usager doit informer Transport adapté pour nous inc. de toute modification à son inscription soit un changement d'adresse, de téléphone, de condition physique, d'appareil utilisé ou toute autre information pertinente à son dossier.